Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « L2 Studio » les présentes mentions légales.

Le site l2studio.fr – Studio graphique digital est accessible à l’adresse suivante :
https://l2studio.fr  (Ci-après « Le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Et la connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations Légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site  L2 Studio  est édité par : Sylvie Garan
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 14 AV DE LA ROSTAGNE 06600 ANTIBES

Immatriculée au RCS de Antibes sous le n°818 861 619

Téléphone : 07 69 23 15 64
Adresse mail : info@l2studio.fr

Article 2 – Accessibilité.

En effet, le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Mais, en cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Politique de cookies

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Article 4 – Marques et noms de domaine.

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Article 5 – Collectes de données et loi Informatique libertés

cf : RGPD

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.